Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) de l’entreprise D’HONDRECOUTRE – ADRICOMPOST – Dernière mise à jour : 08/09/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux ventes de produits et aux prestations réalisées par :

SARL D’HONDRECOUTRE – ADRICOMPOST

Forme juridique : SARL
Capital social : 180 €
Siège social : 986 chemin d’Hondrecoutre – 62610 Louches – France
SIREN : 443 238 647
SIRET : 443 238 647 00012

TVA : FR86 443 238 647

Gérants : Jennifer ADRIANSEN et Hugues ADRIANSEN

Téléphone : 03 21 35 40 35
E-mail : adricompost@orange.fr

Ci-après dénommée « l’Entreprise ».

L’Entreprise exerce notamment les activités suivantes :

    • vente de compost, terre végétale, terre amendée
    • vente de paillage
    • prise en charge et traitement de déchets végétaux
    • travaux forestiers
    • transport de marchandises pour compte propre et compte d’autrui.

Les présentes CGV s’appliquent aux clients particuliers, professionnels et collectivités.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits et réalise ses prestations.

Elles s’appliquent notamment :

    • aux ventes de compost, terre végétale, terre amendée et paillage ;
    • aux produits vendus en vrac ;
    • au retrait des produits sur le site de l’Entreprise ;
    • aux livraisons ;
    • à la prise en charge et au traitement de déchets végétaux ;
    • aux travaux forestiers ;
    • aux travaux d’abattage et de débardage ;
    • au rognage de souches ;
    • au broyage et à l’évacuation de végétaux ;
    • aux prestations de transport de marchandises.

Le site internet de l’Entreprise est un site vitrine. Il a pour objet de présenter l’Entreprise, ses produits et ses prestations.

Aucune commande ni aucun paiement ne sont effectués directement sur le site internet.

Les commandes et prestations sont convenues directement avec l’Entreprise, notamment par téléphone, par e-mail, après demande de devis ou directement sur le site de l’Entreprise.

Toute commande, acceptation de devis ou demande d’intervention implique l’acceptation des présentes CGV.

Les conditions particulières figurant sur un devis, bon de commande ou contrat signé prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

ARTICLE 3 – PRODUITS COMMERCIALISÉS

L’Entreprise commercialise notamment :

    • compost ;
    • terre végétale ;
    • terre amendée ;
    • paillage ;
    • ainsi que tout autre produit proposé par l’Entreprise.

Les produits sont principalement vendus en vrac.

Les caractéristiques, quantités, prix et conditions particulières sont précisés sur le devis, le bon de commande, la facture ou tout autre document commercial applicable.

Les produits issus de matières naturelles ou organiques peuvent présenter des variations de couleur, de texture, d’humidité, de granulométrie et d’aspect.

Ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut lorsque le produit correspond à sa désignation et à ses caractéristiques contractuelles.

Le client est responsable de vérifier que le produit commandé est adapté à l’utilisation qu’il souhaite en faire.

ARTICLE 4 – DEVIS

Les prestations et travaux nécessitant une étude ou une intervention font l’objet d’un devis.

Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant un mois à compter de leur date d’émission.

Le devis accepté constitue l’accord contractuel entre les parties.

L’acceptation peut notamment être matérialisée par :

    • la signature du devis ;
    • un accord écrit par e-mail ;
    • une confirmation de commande ;
    • ou tout autre moyen permettant d’établir clairement l’accord du client.

Toute modification demandée par le client après acceptation du devis pourra entraîner une modification du prix et/ou du délai d’exécution.

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, le bon de commande, la facture ou le tarif communiqué au client.

Pour les clients particuliers, les prix sont indiqués en euros TTC lorsque la réglementation l’exige.

Pour les professionnels et collectivités, les prix et conditions fiscales sont ceux indiqués sur les documents commerciaux applicables.

Les frais de livraison sont déterminés notamment en fonction :

    • de la quantité commandée ;
    • de la nature du produit ;
    • de la commune de livraison ;
    • de la distance ;
    • des conditions d’accès ;
    • du véhicule et du matériel nécessaires.

Le montant de la livraison est communiqué au client avant validation de la commande.

ARTICLE 6 – RETRAIT DES PRODUITS SUR SITE

Le client peut retirer les produits directement sur le site de l’Entreprise, selon les modalités et horaires communiqués par celle-ci.

Le client doit disposer d’un véhicule ou d’un contenant adapté à la nature et à la quantité des produits commandés.

Il appartient au client de respecter les limites de charge de son véhicule ainsi que les règles de sécurité et la réglementation applicable.

Lorsque le chargement est effectué par l’Entreprise, celui-ci est réalisé sous réserve des capacités techniques et de sécurité du matériel utilisé.

Le client est responsable de l’utilisation et du transport des produits après leur remise, sous réserve des garanties légales applicables.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

L’Entreprise peut assurer la livraison des produits commandés.

Les modalités et le délai de livraison sont convenus avec le client au moment de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et signaler toute particularité concernant l’accès au lieu de déchargement.

Le client doit notamment signaler :

    • route étroite ;
    • accès difficile ;
    • portail ;
    • pente importante ;
    • terrain instable ;
    • fossé ;
    • ligne aérienne ;
    • restriction de circulation ;
    • ou tout autre obstacle susceptible d’empêcher ou de rendre dangereuse la livraison.

Le lieu de livraison doit être accessible aux véhicules et matériels utilisés par l’Entreprise.

En cas d’impossibilité de livraison résultant de conditions d’accès non signalées, les frais supplémentaires éventuellement occasionnés pourront être facturés au client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le client doit vérifier la quantité et l’état apparent des produits lors de la livraison et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – DÉCHETS VÉGÉTAUX ACCEPTÉS

L’Entreprise assure la prise en charge et le traitement de déchets végétaux tels que notamment :

    • tailles de haies ;
    • tontes de gazon ;
    • résidus d’élagage ;
    • branchages ;
    • végétaux issus de travaux d’entretien ;
    • autres déchets végétaux acceptés par l’Entreprise.

Les déchets doivent être exempts de matières étrangères ou indésirables.

Sauf accord préalable de l’Entreprise, sont notamment refusés :

    • déchets ménagers ;
    • déchets dangereux ;
    • produits chimiques ;
    • hydrocarbures ;
    • amiante ;
    • métaux ;
    • plastiques ;
    • verre ;
    • gravats ;
    • déchets contaminés ;
    • déchets mélangés ;
    • tout déchet ne correspondant pas à la catégorie des déchets végétaux acceptés.

Le client garantit l’exactitude des informations communiquées concernant la nature des déchets remis.

En cas de présence de déchets non conformes, l’Entreprise pourra notamment :

    • refuser leur prise en charge ;
    • demander leur reprise par le client ;
    • facturer les opérations de tri ;
    • facturer les frais de transport supplémentaires ;
    • facturer les frais supplémentaires de traitement ou d’élimination.

ARTICLE 9 – COLLECTE ET TRANSPORT DES DÉCHETS VÉGÉTAUX

Lorsque l’Entreprise assure la collecte des déchets végétaux, le client doit permettre l’accès aux lieux d’enlèvement dans des conditions normales de sécurité.

Les déchets doivent être préparés et regroupés de manière à permettre leur prise en charge dans des conditions normales, sauf prestation spécifique prévue au devis.

Le prix de la prestation est déterminé notamment en fonction de la quantité ou du volume, de la distance, du temps nécessaire, des conditions d’accès et des moyens matériels mobilisés.

ARTICLE 10 – TRAVAUX FORESTIERS

L’Entreprise réalise notamment :

    • abattage d’arbres ;
    • démontage d’arbres ;
    • travaux forestiers ;
    • débardage ;
    • broyage ;
    • rognage de souches ;
    • évacuation de bois et végétaux ;
    • travaux connexes prévus au devis.

La nature et l’étendue des travaux sont définies dans le devis.

Le client doit communiquer à l’Entreprise toutes les informations utiles concernant le chantier.

Il doit notamment signaler la présence connue :

    • de réseaux électriques ;
    • de réseaux téléphoniques ;
    • de canalisations ;
    • de réseaux d’eau ou de gaz ;
    • de réseaux enterrés ;
    • de systèmes d’arrosage ;
    • de clôtures ;
    • de bâtiments ;
    • de fossés ;
    • de puits ;
    • d’ouvrages ;
    • ou de toute autre installation susceptible d’être affectée par les travaux.

ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ACCÈS ET SÉCURITÉ DES CHANTIERS

Le client doit permettre à l’Entreprise d’accéder au chantier dans des conditions normales de sécurité.

Il doit notamment :

    • libérer les zones nécessaires à l’intervention ;
    • permettre l’accès aux véhicules et matériels ;
    • signaler les obstacles ;
    • éloigner les personnes et animaux de la zone de travail lorsque cela est nécessaire ;
    • informer l’Entreprise de toute contrainte particulière.

L’Entreprise pourra suspendre, interrompre ou reporter une intervention lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Lorsque les conditions réelles constatées sur place diffèrent sensiblement des informations communiquées lors de l’établissement du devis, l’Entreprise pourra proposer une modification du devis.

ARTICLE 12 – AUTORISATIONS

Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour permettre l’intervention de l’Entreprise sur le terrain concerné.

Il appartient au client d’obtenir, lorsque cela est nécessaire, les autorisations administratives ou privées nécessaires à la réalisation des travaux, sauf engagement écrit contraire de l’Entreprise.

ARTICLE 13 – TRANSPORT DE MARCHANDISES

L’Entreprise peut effectuer des prestations de transport de marchandises pour compte propre et pour compte d’autrui, dans le respect de la réglementation applicable.

Les conditions particulières de chaque opération sont définies dans le devis, contrat, bon de commande ou document de transport concerné.

Le client ou donneur d’ordre doit communiquer des informations exactes concernant :

    • la nature de la marchandise ;
    • sa quantité ;
    • son poids ;
    • le lieu de chargement ;
    • le lieu de livraison ;
    • les horaires ;
    • les conditions d’accès ;
    • toute contrainte particulière.

Toute caractéristique particulière de la marchandise susceptible d’avoir une incidence sur le transport ou la sécurité doit être communiquée avant la prise en charge.

ARTICLE 14 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les règlements peuvent être effectués par :

    • carte bancaire ;
    • chèque ;
    • espèces, dans les limites autorisées par la réglementation.

Les conditions et délais de paiement sont précisés sur le devis, la facture ou le contrat.

Pour les clients professionnels et collectivités, les conditions de paiement sont celles prévues au devis, au contrat ou à la facture, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 15 – RETARD DE PAIEMENT DES CLIENTS PROFESSIONNELS

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par tout client professionnel en situation de retard de paiement, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

ARTICLE 16 – ANNULATION OU REPORT D’UNE PRESTATION

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à l’Entreprise dans les meilleurs délais.

Lorsque l’annulation intervient après mobilisation de personnel, de véhicules ou de matériel, ou après engagement de frais spécifiques, les conséquences financières sont déterminées conformément au devis accepté et aux dispositions légales applicables.

Pour les clients consommateurs, aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit légal.

ARTICLE 17 – DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Le présent site étant un site vitrine sans commande ni paiement en ligne, aucune vente n’est automatiquement conclue par l’intermédiaire du site.

Lorsque le client est un consommateur et qu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours.

Certaines ventes de biens et certaines prestations sont toutefois exclues du droit de rétractation ou soumises à des règles particulières prévues par la réglementation.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, les informations nécessaires à son exercice sont communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur d’un droit auquel il peut prétendre en application de la loi.

ARTICLE 18 – GARANTIES LÉGALES

Pour les clients consommateurs, les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

    • la garantie légale de conformité ;
    • la garantie légale relative aux vices cachés.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en application de la loi.

Les produits doivent être stockés, transportés et utilisés conformément à leur destination et aux recommandations communiquées par l’Entreprise.

ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à l’Entreprise dans les meilleurs délais.

Les réclamations peuvent être adressées :

SARL D’HONDRECOUTRE – ADRICOMPOST
986 chemin d’Hondrecoutre
62610 Louches

Téléphone : 03 21 35 40 35
E-mail : adricompost@orange.fr

Pour les produits livrés, le client doit vérifier la quantité et l’état apparent des produits lors de la livraison.

Pour les prestations réalisées, toute réserve doit être signalée rapidement afin de permettre à l’Entreprise de constater la situation et, lorsque cela est possible, d’y remédier.

ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ

L’Entreprise est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi et le contrat.

Elle ne saurait notamment être tenue responsable des dommages résultant :

    • d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client ;
    • de réseaux ou installations non signalés ;
    • d’obstacles non signalés ;
    • de conditions d’accès non signalées ;
    • d’une utilisation non conforme des produits ;
    • d’une surcharge ou d’une mauvaise utilisation du véhicule du client ;
    • d’un défaut d’autorisation relevant du client ;
    • d’un fait imputable à un tiers ;
    • d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

    • intempéries importantes ou exceptionnelles ;
    • tempêtes ;
    • inondations ;
    • incendies ;
    • accidents ;
    • restrictions de circulation ;
    • panne grave ou immobilisation des moyens nécessaires ;
    • grèves ;
    • décisions administratives ;
    • ou tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

L’Entreprise informera le client dans les meilleurs délais lorsque l’événement est susceptible d’affecter l’exécution de la prestation.

ARTICLE 22 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Lorsque cette clause figure sur le devis ou la facture, les produits vendus restent la propriété de l’Entreprise jusqu’au paiement intégral du prix, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 23 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

    • répondre aux demandes de renseignements ;
    • établir des devis ;
    • traiter les commandes ;
    • organiser les livraisons ;
    • réaliser les prestations ;
    • établir les factures ;
    • assurer le suivi de la relation commerciale ;
    • respecter les obligations légales et comptables.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :

SARL D’HONDRECOUTRE – ADRICOMPOST
986 chemin d’Hondrecoutre
62610 Louches

E-mail : adricompost@orange.fr

Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité / RGPD publiée sur le site internet de l’Entreprise.

ARTICLE 24 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

L’Entreprise privilégie, avant toute procédure contentieuse, la recherche d’une solution amiable avec son client.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

SARL D’HONDRECOUTRE – ADRICOMPOST
986 chemin d’Hondrecoutre
62610 Louches

Téléphone : 03 21 35 40 35
E-mail : adricompost@orange.fr

ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les dispositions impératives protectrices prévues par la législation française demeurent applicables.

Pour les clients professionnels, les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 26 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale et juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 27 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait pour le client d’accepter un devis, de passer commande, de demander une intervention ou de prendre possession des produits implique qu’il a pris connaissance des présentes CGV et les accepte, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de l’Entreprise et peuvent également être communiquées au client sur demande.

COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

SARL D’HONDRECOUTRE – ADRICOMPOST

986 chemin d’Hondrecoutre
62610 Louches – France

Capital social : 180 €
SIREN : 443 238 647
SIRET : 443 238 647 00012

Gérants : Jennifer ADRIANSEN et Hugues ADRIANSEN

Téléphone : 03 21 35 40 35
E-mail : adricompost@orange.fr

Contact

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  • 📧 Par mail : adricompost@orange.fr
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